Comprendre votre situation
Vous avez demandé une licence/autorisation d’activité et elle a été refusée. Ce courrier structure vos arguments, répond aux exigences contestées (sécurité, incendie, zonage, environnement) et propose des mesures ou pièces complémentaires.
Ce que vous devez préparer
- ✓Décision de refus
- ✓Dossier de demande (formulaires, plans, attestations)
- ✓Justificatifs de conformité (sécurité, incendie, hygiène, etc.)
- ✓Mesures correctives proposées (le cas échéant)
Conseils d’expert
- 1Prouvez la conformité via attestations et documents officiels.
- 2Clarifiez l’affectation des locaux et les horaires d’activité.
- 3Proposez des mesures réalistes (bruit, sécurité, capacité).
- 4Restez cohérent avec la demande initiale.