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Information publique et inertie

Demandes d’accès à l’information, relances, recours en cas de refus et plaintes pour absence de réponse de l’administration.

Relance ou recours après absence de réponse/refus d’accès à l’information (FOI)

Si l’administration ne répond pas ou refuse votre demande d’information, une relance/recours formel peut débloquer la situation.