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Permis de conduire et immatriculation
Suspensions du permis, retrait de points, refus d’immatriculation, enregistrements de véhicules et autres décisions routières.
international
Contester une suspension de permis ou une décision de points
Les suspensions/retraits de points peuvent être contestés pour erreurs factuelles, défaut de notification ou disproportion.
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international
Demander le réexamen après un refus d’immatriculation/enregistrement
Un refus d’immatriculation provient souvent de pièces manquantes, d’exigences techniques ou de taxes. Une demande claire peut débloquer le dossier.
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