Comprendre votre situation
Vous avez reçu une décision de suspension de permis ou de retrait de points. Ce courrier identifie la décision, signale d’éventuels vices de procédure et demande un réexamen. Vous pouvez joindre des éléments sur la nécessité professionnelle lorsque pertinent.
Ce que vous devez préparer
- ✓Décision/arrêté ou procès-verbal
- ✓Historique de points/infractions (si applicable)
- ✓Preuves de notification et délais
- ✓Justificatifs professionnels (si la conduite est indispensable)
- ✓Éléments techniques (si nécessaires)
🏛️ Autorité
Autorité du permis/administration routière (selon le pays)
Conseils d’expert
- 1.Vérifiez les délais et voies de recours disponibles.
- 2.Demandez le dossier complet si vous ne l’avez pas.
- 3.Appuyez-vous sur des preuves précises.
- 4.Envisagez des mesures provisoires si la loi le permet.
Document nécessaire
📄
Recours administratif
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