Comprendre votre situation
Quelqu’un vous harcèle par des contacts répétés non désirés et vos demandes d’arrêt ont été ignorées.
Situations fréquentes :
- Appels, SMS ou e-mails insistants malgré une demande claire d’arrêt.
- Harcèlement sur les réseaux sociaux, cyberstalking, faux comptes, doxxing.
- Ex-partenaire ou ancien ami qui continue à appeler, écrire, se présenter chez vous ou sur votre lieu de travail.
- Harcèlement lié au travail mais en dehors des canaux RH.
- Harcèlement de voisinage : provocations, menaces, intimidation, surveillance.
- Campagne coordonnée de harcèlement en ligne.
Ce que vous devez préparer
- ✓Journal détaillé des incidents — dates, heures, nature de chaque contact
- ✓Captures d’écran, enregistrements (là où c’est légal), messages sauvegardés, mails, messageries vocales
- ✓Nom complet et coordonnées du harceleur si vous les connaissez
- ✓Preuve de vos demandes antérieures d’arrêt
- ✓Main courante ou plainte déjà déposée, le cas échéant
- ✓Attestations de témoins
- ✓Votre juridiction — les règles varient fortement selon le pays et la région
⏰ Délai
Envoyez rapidement après avoir documenté suffisamment les faits. Donnez 7 à 10 jours pour confirmer la cessation. En cas de poursuite du harcèlement, saisissez les autorités compétentes ou demandez une mesure de protection.
🏛️ Autorité
FR: Commissariat/Gendarmerie, JAF (ordonnance de protection — art. 515-9 CC), tribunal judiciaire. US: tribunal civil. UK: Magistrates Court.
⚖️ Base juridique
FR: art. 222-33-2-2 CP (harcèlement moral), art. 9 CC (vie privée), loi du 9 juillet 2010. US: lois anti-harcèlement. UK: Protection from Harassment Act 1997.
Conseils d’expert
- 1Le harcèlement moral est un délit pénal (art. 222-33-2-2 CP) puni de 2 ans et 30 000 EUR d'amende.
- 2En cas de violences conjugales, ordonnance de protection du JAF dans un délai de 6 jours (art. 515-9 CC).
- 3L'action en protection de la vie privée (art. 9 CC) permet dommages-intérêts et cessation.
- 4Documentez tout avant l’envoi — votre chronologie est la base de toute action future.
- 5Soyez précis dans la lettre : comportements, dates, incidents, preuves.
- 6Envoyez par courrier recommandé avec preuve de réception.
- 7N’annoncez que des suites réellement envisageables : plainte, ordonnance, action civile.
- 8En cas de danger physique, appelez immédiatement les forces de l’ordre.
- 9Au Royaume-Uni, le harcèlement peut être à la fois une infraction et une faute civile.
- 10Si des menaces crédibles de violence existent, une mesure de protection peut être plus urgente que la seule lettre.